Art. 10
En vigueur depuis le 23 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er août 1980 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de directeur ou directeur technique des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006076652#art-10