Art. 9
En vigueur depuis le 23 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées au directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont, pour ce qui concerne les Antilles et la Guyane, dévolues au directeur régional de la sécurité sociale et, pour ce qui concerne la Réunion, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000006076652#art-9