Art. 3
En vigueur depuis le 23 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris par le directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000006076652#art-3