Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 5 : Dispositions d'exploitation
Art. 22
En vigueur depuis le 5 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Interdictions et temps de présence. I. - Est interdit sur l'installation : - l'ouverture des conteneurs de sous-produits animaux ; - la manipulation de sous-produits animaux ; - tout dépôt de sous-produits animaux autres que les sous-produits animaux en conteneurs étanches et couverts ; - le nettoyage de l'intérieur des conteneurs de sous-produits animaux. II. - Le temps de présence des conteneurs chargés de sous-produits animaux sur l'installation est limité à la durée nécessaire à leur regroupement et manutention. Cette durée ne peut pas excéder 3 heures. III. - Dans le cas où les conteneurs entrant sur l'installation contiennent des sous-produits animaux congelés, les conteneurs les renfermant peuvent être stockés pendant 15 jours au maximum, sous réserve que les sous-produits animaux soient conservés à une température inférieure à moins 12 °C tout le temps de leur présence sur l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000031262746#art-22