Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 2 : Dispositions matérielles et constructives
Art. 17
En vigueur depuis le 5 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Aménagement des aires. Les aires de dépose et de manutention des conteneurs chargés et le sol des voies de circulation et de garage autres que les voies liées au stationnement des véhicules sans conteneur sont étanches, aménagés et équipés de façon à pouvoir recueillir les produits et matières répandus accidentellement, les eaux d'extinction d'incendie éventuelles, les eaux de lavage le cas échéant. Les aires de dépose et de manutention des conteneurs sont exclusivement réservées à cet effet et dûment matérialisées. Les conteneurs vides, propres et désinfectés, disposent d'un emplacement spécifique. En cas de stockage de sous-produits animaux congelés pendant une durée supérieure à 3 heures, le stockage des conteneurs est interdit dans les combles et une distance de 1 mètre est maintenue entre le sommet des conteneurs et la base de la toiture ou le plafond.
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Prolegi/LEGITEXT000031262746#art-17