Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau›Sect. Section 3 : Valeurs limites d'émission
Art. 36
En vigueur depuis le 5 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités. Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.
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Prolegi/LEGITEXT000031262746#art-36