Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau›Sect. Section 2 : Collecte et rejet des effluents
Art. 32
En vigueur depuis le 5 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Points de rejet. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
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Prolegi/LEGITEXT000031262746#art-32