Art. 6
En vigueur depuis le 5 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des deux épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. Le président du jury transmet cette liste au directeur de l'administration pénitentiaire avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
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Prolegi/LEGITEXT000042395019#art-6