Chapitre Chapitre II : Les fonctions spécifiques
Art. 3
En vigueur depuis le 5 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels démineurs de la sécurité civile, dès lors qu'ils ont obtenu le certificat de niveau 1, peuvent également exercer les fonctions spécifiques suivantes : -démineur plongeur ; -démineur qualifié CAMARI. Les démineurs plongeurs effectuent un stage de recyclage tous les deux ans, selon les modalités précisées par l'arrêté pris par le ministre chargé de l'intérieur et mentionné à l'article 1er du décret du 2 septembre 2005 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019583926#art-3