Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique.
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Prolegi/LEGITEXT000027991962#art-1