Titre TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS rémunérées MONTANTS Corps des chercheurs Ingénieurs de recherche Ingénieurs d'études Assistants ingénieurs Techniciens de la recherche Adjoints techniques de la recherche Etude des dossiers 80 € par tranche de 10 dossiers 75 € par tranche de 20 dossiers 70 € par tranche de 20 dossiers 60 € par tranche de 20 dossiers 55 € par tranche de 20 dossiers 40 € par tranche de 20 dossiers Correction de copies - 6 € par copie 5 € par copie 4 € par copie 3 € par copie 3 € par copie Audition et délibération 80 € par demi-journée 75 € Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum 70 € Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum 60 € Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum 55 € Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum 40 € Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum Présidence de jury 50 € Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels
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Prolegi/LEGITEXT000027991962#art-2