Titre Titre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 5
En vigueur depuis le 5 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités et de compétences sont définis aux annexes I et II du présent arrêté. La maquette de formation est définie en annexe III. Le référentiel de formation intégrant les unités d'enseignement et le portfolio sont précisés par les annexes IV et V.
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Prolegi/LEGITEXT000031128212#art-5