Titre Titre II : LISTE, PÉRIODES ET MODALITÉS DE DESTRUCTION DES ESPÈCES NON INDIGÈNES D'ANIMAUX CLASSÉS NUISIBLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
Art. 5
En vigueur depuis le 15 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.
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Prolegi/LEGITEXT000033118151#art-5