ARRETE·2 septembre 2016
Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
En vigueur depuis le 2 septembre 2016 8 articles 8 versions historisées
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titolo Titre Ier : CONTRÔLE PAR LA CHASSE DES POPULATIONS DE CERTAINES ESPÈCES NON INDIGÈNESTitre Ier : CONTRÔLE PAR LA CHASSE DES POPULATIONS DE CERTAINES ESPÈCES NON INDIGÈNES
Art. 1titolo Titre II : LISTE, PÉRIODES ET MODALITÉS DE DESTRUCTION DES ESPÈCES NON INDIGÈNES D'ANIMAUX CLASSÉS NUISIBLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAINTitre II : LISTE, PÉRIODES ET MODALITÉS DE DESTRUCTION DES ESPÈCES NON INDIGÈNES D'ANIMAUX CLASSÉS NUISIBLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 6Art. 7Art. 8