Chapitre Chapitre IV : CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONS
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 janvier 2008 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT, , , , Sct. TITRE II : JURYS DE CONCOURS, , , , Sct. TITRE III : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES, , , , , , Sct. TITRE IV : CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONS, , , , Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047612731#art-13