Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments comprend cinq représentants de l'administration, sept représentants du personnel et le médecin de prévention.
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Prolegi/LEGITEXT000019676142#art-2