Art. 4
En vigueur depuis le 7 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de la date de publication du présent arrêté sont abrogés les arrêtés suivants : -arrêté modifié du 17 octobre 1975 relatif au commerce des aliments composés irradiés pour animaux de laboratoire ; A abrogé les dispositions suivantes -Arrete du 1er septembre 1982 -Arrêté du 21 juin 1984 -Arrêté du 6 février 1985 -Arrêté du 17 mai 1985 -Arrêté du 19 novembre 1986 -Arrêté du 6 janvier 1988 -Arrêté du 3 mai 1988 -Arrêté du 4 novembre 1988 -Arrêté du 29 décembre 1988 -Arrêté du 15 mai 1990 -Arrêté du 27 août 1990 -Arrêté du 1er octobre 1990 -Arrêté du 2 octobre 1990 -Arrêté du 17 juillet 1991 -Arrêté du 17 juillet 1991 -Arrêté du 9 janvier 1992 -Arrêté du 23 mars 1993 -Arrêté du 30 mai 1997
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Prolegi/LEGITEXT000021244750#art-4