Art. 4
En vigueur depuis le 5 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président-directeur général de Météo-France précise les modalités d'attribution des réductions d'ancienneté et de majorations de la durée de service. La liste des chefs de service auxquels les contingents de réduction sont alloués est celle figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022791921#art-4