Titre Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU MODULE YACHT
Art. 4
En vigueur depuis le 28 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht est constitué : 1° Des formations du cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé. La formation suivie doit permettre l'acquisition d'un certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) et du certificat général d'opérateur (CGO), et 2° De la formation conduisant à l'acquisition du module yacht.
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Prolegi/LEGITEXT000031118314#art-4