Titre TITRE VI : VIE CONVENTIONNELLE›Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 26 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
TARIFS Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit : Tarifs en euros Départements métropolitains Antilles Réunion, Guyane, Mayotte Consultation du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste 23,00 25,30 27,60 Visite du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste 23,00 25,30 27,60 TO (Traitement d'Orthodontie) 2,15 2,15 2,15 Z 1,33 1,33 1,33 Majoration du dimanche ou jour férié (**) 19,06 19,06 19,06 Majoration de nuit 25,15 25,15 25,15 Indemnité forfaitaire de déplacement 2,74 2,74 2,74 Valeur de l'indemnité kilométrique Plaine Montagne A pied-à ski 0,61 0,91 4,57 0,65 0,97 4,88 0,69 (*) 1,02 (*) 4,88 (*) Guyane : IK Plaine : 0,65 Montagne : 0,97 A pied-ski : 4,88. (**) Hors majorations spécifiques pour la permanence des soins dentaires. Tarifs en euros Départements métropolitains Antilles Réunion, Guyane, Mayotte Avis ponctuel de consultant (sous réserve de la publication préalable d'une décision UNCAM modifiant la liste des actes et prestations prévue à l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale) 50,00 60,00 60,00
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Prolegi/LEGITEXT000037341676#art-annexe-i