ARRETE·20 août 2018

Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

En vigueur depuis le 20 août 2018 59 articles 59 versions historisées

Sommaire

sezione AnnexeAnnexe

sezione CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIECONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE

Art. Sommaire Art. Préambule

titolo TITRE PRÉLIMINAIRE : PORTÉE DE LA CONVENTION NATIONALETITRE PRÉLIMINAIRE : PORTÉE DE LA CONVENTION NATIONALE

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE Ier : CONFORTER L'ACCÈS AUX SOINS DENTAIRES DE L'ENSEMBLE DES ASSURÉS SOCIAUX SUR TOUT LE TERRITOIRETITRE Ier : CONFORTER L'ACCÈS AUX SOINS DENTAIRES DE L'ENSEMBLE DES ASSURÉS SOCIAUX SUR TOUT LE TERRITOIRE

sezione Sous-titre Ier : Améliorer l'accès aux soins dentaires pour tous sur l'ensemble du territoireSous-titre Ier : Améliorer l'accès aux soins dentaires pour tous sur l'ensemble du territoire

Art. 3

sezione Sous-titre II : Améliorer l'accès financier aux soinsSous-titre II : Améliorer l'accès financier aux soins

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE II : RENFORCER LA PRÉVENTION ET L'ÉDUCATION SANITAIRETITRE II : RENFORCER LA PRÉVENTION ET L'ÉDUCATION SANITAIRE

Art. LEGIARTI000037341708

sezione Sous-titre Ier : Dispositif de prévention en faveur des enfants, adolescents, et jeunes adultesSous-titre Ier : Dispositif de prévention en faveur des enfants, adolescents, et jeunes adultes

Art. 9

sezione Sous-titre II : Dispositif de prévention des femmes enceintesSous-titre II : Dispositif de prévention des femmes enceintes

Art. 10

sezione Sous-titre III : Dispositif d'accompagnement à la prise en charge des patients en situation spécifiqueSous-titre III : Dispositif d'accompagnement à la prise en charge des patients en situation spécifique

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE III : MODALITÉS D'EXERCICE CONVENTIONNELTITRE III : MODALITÉS D'EXERCICE CONVENTIONNEL

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo TITRE IV : MODERNISATION DES RELATIONS ENTRE L'ASSURANCE MALADIE ET LES CHIRURGIENS-DENTISTESTITRE IV : MODERNISATION DES RELATIONS ENTRE L'ASSURANCE MALADIE ET LES CHIRURGIENS-DENTISTES

Art. 30 Art. 31 Art. 32

titolo TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALESTITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES

Art. 33 Art. 34 Art. 35

titolo TITRE VI : VIE CONVENTIONNELLETITRE VI : VIE CONVENTIONNELLE

Art. 36 Art. 37 Art. 38

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII Art. Annexe VIII Art. Annexe IX Art. Annexe X Art. Annexe XI Art. Annexe XII Art. Annexe XIII Art. Annexe XIV Art. Annexe XV Art. Annexe XVI

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