Art. 1

En vigueur depuis le 6 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999

Les substances mentionnées à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté.

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