Chapitre Chapitre IV : Emissions dans l'air›Sect. Section 2 : Gestion des odeurs
Art. 54
En vigueur depuis le 4 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Contrôle des équipements de traitement des odeurs. L'exploitant d'une installation dotée d'équipements de traitement des odeurs, tels que laveurs de gaz ou biofiltres, procède au contrôle de ces équipements au minimum une fois tous les trois ans. Ces contrôles, effectués en amont et en aval de l'équipement, sont réalisés par un organisme disposant des connaissances et des compétences requises ; ils comportent a minima la mesure des paramètres suivants : composés soufrés, ammoniac et concentration d'odeur. Les résultats de ces contrôles, précisant l'organisme qui les a réalisés, les méthodes mises en œuvre et les conditions dans lesquelles ils ont été réalisés, sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000025791983#art-54