ARRETE·20 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

En vigueur depuis le 20 avril 2012 64 articles 64 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutionsChapitre II : Prévention des accidents et des pollutions

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 2 : Comportement au feu des locauxSection 2 : Comportement au feu des locaux

Art. 13 Art. 14

sezione Section 3 : Dispositions de sécuritéSection 3 : Dispositions de sécurité

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 4 : Exploitation, prescriptions généralesSection 4 : Exploitation, prescriptions générales

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione Section 5 : Admission des intrantsSection 5 : Admission des intrants

Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Section 6 : Exploitation et déroulement du procédé de compostageSection 6 : Exploitation et déroulement du procédé de compostage

Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione Section 7 : Devenir des matières traitéesSection 7 : Devenir des matières traitées

Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione Section 8 : Modalités de stockage et rétention afin de prévenir des risques de pollution des milieux aquatiquesSection 8 : Modalités de stockage et rétention afin de prévenir des risques de pollution des milieux aquatiques

Art. 34

capo Chapitre III : Emissions dans l'eauChapitre III : Emissions dans l'eau

sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux

Art. 35

sezione Section 2 : Prélèvements et consommation d'eauSection 2 : Prélèvements et consommation d'eau

Art. 36 Art. 37 Art. 38

sezione Section 3 : Collecte et rejet des effluentsSection 3 : Collecte et rejet des effluents

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

sezione Section 4 : Valeurs limites d'émissionSection 4 : Valeurs limites d'émission

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

sezione Section 5 : Traitement des effluentsSection 5 : Traitement des effluents

Art. 48 Art. 49

capo Chapitre IV : Emissions dans l'airChapitre IV : Emissions dans l'air

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

Art. 50

sezione Section 2 : Gestion des odeursSection 2 : Gestion des odeurs

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

capo Chapitre V : Emissions dans les solsChapitre V : Emissions dans les sols

Art. LEGIARTI000025792066

capo Chapitre VI : Bruit et vibrationChapitre VI : Bruit et vibration

Art. 55

capo Chapitre VII : DéchetsChapitre VII : Déchets

Art. 56 Art. 57

capo Chapitre VIII : Surveillance des émissionsChapitre VIII : Surveillance des émissions

Art. 58

capo Chapitre IX : ExécutionChapitre IX : Exécution

Art. 59

capo Chapitre IX : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2Chapitre IX : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2

Art. 59

capo Chapitre X : ExécutionChapitre X : Exécution

Art. 60

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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