Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau›Sect. Section 3 : Collecte et rejet des effluents
Art. 40
En vigueur depuis le 4 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Points de rejets. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.
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Prolegi/LEGITEXT000025791983#art-40