Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 6 : Exploitation et déroulement du procédé de compostage
Art. 29
En vigueur depuis le 4 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Entreposage des composts. L'exploitant précise dans son dossier la capacité d'entreposage des composts finis dont dispose l'installation. Cette capacité, incluant le cas échéant celle dont il peut disposer sur un autre site, est suffisante pour pouvoir faire face à l'irrégularité des quantités utilisées ou vendues.
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Prolegi/LEGITEXT000025791983#art-29