Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 4 : Exploitation, prescriptions générales
Art. 23
En vigueur depuis le 4 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Moyens pour respect des VLE. L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer le respect des valeurs limites d'émission et des autres dispositions du présent arrêté tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, etc.
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Prolegi/LEGITEXT000025791983#art-23