Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 4 : Exploitation, prescriptions générales
Art. 21
En vigueur depuis le 4 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Travaux. Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, et notamment celles visées à l'article 10, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un « permis de feu ».
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Prolegi/LEGITEXT000025791983#art-21