Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 2 : Comportement au feu des locaux
Art. 13
En vigueur depuis le 4 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Résistance au feu. Les bâtiments et locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : ― ensemble de la structure a minima R15 ; ― parois intérieures et extérieures de classe A2s1d0 ; ― toitures et couvertures de toiture de classe et d'indice BROOF (t3). Les locaux ne comportent pas de stockage de matières inflammables ou combustibles autres que celles strictement nécessaires à l'exercice de l'activité.
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Prolegi/LEGITEXT000025791983#art-13