Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 1 : Généralités
Art. 11
En vigueur depuis le 4 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Etat des stocks de produits dangereux. L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours. La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.
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Prolegi/LEGITEXT000025791983#art-11