Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 6
En vigueur depuis le 4 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Envol des poussières. Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour prévenir les envols de poussières et les dépôts de matières diverses : ― les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules sont aménagées et convenablement nettoyées ; ― les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas d'envol de poussière ou de dépôt de boue sur les voies de circulation publique ; ― dans la mesure du possible, les surfaces non directement utilisées pour l'activité sont engazonnées et des écrans de végétation sont mis en place.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025791983#art-6