Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 4 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformité de l'installation. L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement. L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'installation afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025791983#art-3