Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 7
En vigueur depuis le 4 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Intégration dans le paysage. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage. L'ensemble du site, de même que ses abords placés sous le contrôle de l'exploitant, sont maintenus propres et entretenus en permanence. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000025791983#art-7