Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 1 : Généralités
Art. 9
En vigueur depuis le 4 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Propreté de l'installation. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.
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Prolegi/LEGITEXT000025791983#art-9