Art. 6
En vigueur depuis le 28 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, les listes de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, les listes complémentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000032457792#art-6