Art. 1
En vigueur depuis le 29 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de quatre ans, au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000032461917#art-1