Art. 2

En vigueur depuis le 29 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière sont disponibles sur le site du ministère chargé de l'emploi : www.travail-emploi.gouv.fr.

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