Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application Les dispositions du présent règlement s'appliquent sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris leurs dépendances : La Saône, en aval du confluent du canal de l'Est (branche Sud), à Corre ; Le Rhône, en aval du pont Pasteur, à Lyon (P.K. 0), y compris les écluses de Barcarin et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, ainsi que le Petit Rhône jusqu'à la mer. La police de la navigation est régie par les dispositions du R.G.P. et par celles du présent R.P.P. Nota. - Le règlement général de police de la navigation intérieure est mentionné dans le présent arrêté sous le sigle R.G.P. Le règlement particulier de police de la navigation sur les voies désignées à l'article 1er du texte ci-dessus est mentionné sous le sigle R.P.P.
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Prolegi/LEGITEXT000005617542#art-1