Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 5
En vigueur depuis le 20 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Signalisation et balisage de la voie navigable (.01 du R.G.P.) Le chenal est balisé : 5.1. Sur la Saône, de Saint-Symphorien à Ormes, avec déport des balises à 5 mètres à l'extérieur du chenal de 40 mètres de largeur. 5.2. Sur la Saône, d'Ormes à Lyon, avec déport des balises à 20 mètres à l'extérieur du chenal de 40 mètres de largeur. 5.3. Sur le Rhône, de Lyon à Port-Saint-Louis, avec déport à 20 mètres à l'extérieur du chenal de 60 mètres de largeur (80 mètres à l'aval de Vallabrègues), sauf dans les dérivations où il est interdit de naviguer à moins de 20 mètres des berges. 5.4. Sur le petit Rhône, d'Arles à la mer, avec déport à 10 mètres à l'extérieur du chenal de 30 mètres de largeur.
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Prolegi/LEGITEXT000005617542#art-5