Chapitre CHAPITRE II : Règles de route.
Art. 10
En vigueur depuis le 20 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Passage des ponts mobiles (.26 [§ 7] du R.G.P.) Les usagers doivent se conformer aux ordres qui leur sont donnés par les agents de la navigation lors du franchissement de l'écluse de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de la manoeuvre du pont mobile.
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Prolegi/LEGITEXT000005617542#art-10