Chapitre CHAPITRE III : Règles de stationnement.
Art. 15
En vigueur depuis le 20 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Stationnement (ancrage et amarrage) interdit (.03 du R.G.P.) Dans les dérivations du Rhône et de la Saône à l'aval d'Auxonne, il est interdit de stationner et d'accoster en dehors des ouvrages aménagés à cet effet, sauf si les garages sont déjà occupés aux abords des écluses.
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Prolegi/LEGITEXT000005617542#art-15