Chapitre CHAPITRE II : Règles de route.
Art. 7
En vigueur depuis le 20 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite (.12 du R.G.P.) Les secteurs où la route à suivre est prescrite sont indiqués par des panneaux de signalisation disposés sur les berges ou fixés dans le cours d'eau.
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Prolegi/LEGITEXT000005617542#art-7