Art. 3
En vigueur depuis le 22 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maire est tenu de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale les brigadiers, les brigadiers-chefs ou les brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police de manière que soit organisée la formation des agents concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000005617340#art-3