ARRETE·20 décembre 1994
Arrêté du 20 décembre 1994 relatif à l'organisation de la formation des brigadiers, brigadiers-chefs ou brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police municipale
En vigueur depuis le 20 décembre 1994 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé