Sect. Attestation de déchargement et de mise à la consommation (art. 18, paragraphe 1, point b, du règlement CEE n° 3665/87 du 27 novembre 1987).
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 22 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
1. N° : .... Code : .... 2. Exportateur : .... 3. Etat membre exportateur : .... 4. Pays de destination : .... 5. Description des produits et code de restitution : .... 6. Quantité et identification de l'emballage : .... 6.1. Masse brute (kilogramme) : .... Masse nette (kilogramme) : .... 6.2. Unités (si les restitutions à l'exportation sont fixées par unités). 6.3. Identification de l'emballage : La quantité de produits en vrac ou le nombre et le type d'emballages ; Conteneurs : nombre et type. 7. Identité du moyen de transport : 7.1. Document de transport : type, numéro et date. 8. Lieu de déchargement : 8.1. Lieu du contrôle (port, aéroport, gare ferroviaire) : .... 9. Date d'arrivée au lieu de déchargement : .... 9.1. Date du début du déchargement : .... 9.2. Date de la fin du déchargement : .... 10. Contrôle de la quantité : .... 10.1. Méthodes : surveillance de la pesée, comptage et identification des produits lors du déchargement. Description. 10.2. Résultats et observations : .... 11. Date et numéro du document douanier de mise à la consommation : .... 12. Autres observations : .... 13. Attestation délivrée par : 13.1. Date et lieu : .... 13.2. Nom, fonction et signature de la personne ayant contrôlé les marchandises. 13.3. Signature et cachet de la société de contrôle : ....
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