Sect. Attestation de déchargement (art. 18, paragraphe 2, point c, du règlement CEE n° 3665/87 du 27 novembre 1987).
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 22 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
1. N° : .... Code : .... 2. Exportateur : .... 3. Etat membre exportateur : .... 4. Pays de destination : .... 5. Lieu de déchargement : .... 6. Description des produits et code de restitution : 6.1. Masse brute (kilogramme) : .... Masse nette (kilogramme) : .... 6.2. Unités (si les restitutions à l'exportation sont fixées par unités) : .... 6.3. Identification de l'emballage : La quantité de produits en vrac ou le nombre et le type d'emballages ; Conteneurs : nombre et type. 7. Identité du moyen de transport : 7.1. Document de transport : type, numéro et date. 8. Lieu de déchargement : 8.1. Lieu du contrôle (port, aéroport, gare ferroviaire) : .... 9. Date d'arrivée au lieu de déchargement : .... 9.1. Date du début du déchargement : .... 9.2. Date de la fin du déchargement : .... 10. Contrôle de la quantité : 10.1. Méthodes : surveillance de la pesée, comptage et identification des produits lors du déchargement. Description. 10.2. Résultats et observations : .... 11. Date du départ de la zone portuaire : le ... ou du ... au .... 11.1. Moyen de transport : .... 11.2. Déclaration de non-réexportation conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 2, sous c : .... 11.3 Destination finale (observations) : .... 12. Autres observations : .... 13. Attestation délivrée par : .... 13.1. Date et lieu : .... 13.2. Nom, fonction et signature de la personne ayant contrôlé les produits. 13.3. Signature et cachet de la société de contrôle : ....
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028796626#art-annexe-ii