Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve orale de la sélection professionnelle prévue à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019526630#art-1