Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation prévue à l'article 4 (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels expatriés au sens de l'article 2, deuxième alinéa, de ce décret. Il ne s'applique : ― ni aux personnels « résidents », au sens de l'article 2, alinéas 3 à 5, du décret du 4 janvier 2002 susvisé ; ― ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ; ― ni aux volontaires civils définis à l'article 3 de ce décret.
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Prolegi/LEGITEXT000023445757#art-1