Art. 3
En vigueur depuis le 9 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs d'école expatriés seront classés dans les groupes d'indemnité d'expatriation déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.
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Prolegi/LEGITEXT000023445757#art-3