ARRETE·20 décembre 2010

Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 20 décembre 2010 5 articles 5 versions historisées
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